Annonce
PROJET
D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS
Société bénéficiaire de l’apport :
Dénomination : AROBAM
Forme :
Société Par Actions Simplifiée
Siège social
où peut être consulté le projet d’apport partiel d’actifs : c/o GBH SAS -
Acajou - 97232 Le Lamentin
Capital :
5.000 € porté à 945.690 €
N°
d’identification : 815 036 546 – RCS de Fort-de-France
Société apporteuse :
Dénomination :
HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL
Forme :
Société Par Actions Simplifiée
Siège social
où peut être consulté le projet d’apport partiel d’actifs: Habitation Bellevue
– Macouba – 97218 Basse-Pointe
Capital :
37.012 €
N°
d’identification : SIREN 410 151 526
- RCS de Fort-de-France
Evaluation de l’actif et du passif de la société
HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL qui seront transmis à la société AROBAM
Actif :
1.187.698,76 €
Passif :
247.009,56 €
Apport
net : 940.689,20 € arrondi à 940.690 € par
un apport en espèce de 0,80 €
Rémunération de l’apport :
La valeur
nominale d’un titre AROBAM : 10 €
La valeur vénale retenue pour cette société
s'élève à 5.000 €, pour 500 actions, soit une valeur unitaire par action à 10
€.
Pour cette évaluation, ont été
retenus les comptes au 31/12/2015.
Le nombre de titres de la société
AROBAM à créer au profit de la société HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL ressort à
94.069 actions de 10 € chacune.
Le montant de l'augmentation de
capital de la société AROBAM s'élève donc à 940.690 €.
Le capital de la société AROBAM sera
porté à 945.690 €.
Aucune prime
d’apport ne sera créée lors de la réalisation effective de l’apport.
Le projet de
traité d’apport partiel d’actifs a été signé le 14 septembre 2016.
La date
d’effet de l’apport
partiel d’actifs sera rétroactive au 1er janvier 2016.
La date de
réalisation de l’apport
partiel d’actifs est prévue pour le 31 décembre 2016.
Suite à
agrément ministériel fiscal du 31 octobre 2016, les titres émis seront
attribués aux actionnaires de la société apporteuse au jour de la réalisation
de l’apport soit le 31 décembre 2016.
Les
créanciers des sociétés qui participent à l’apport partiel d’actifs dont la
créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport partiel d’actifs dans les
conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du code de
commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L
236-6 du code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d’apport et
un exemplaire du rapport du commissaire aux apports ont été déposés au Greffe
du Tribunal de Commerce de Fort-de-France pour la société AROBAM ainsi que pour
la société HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL le 14 novembre 2016.
Pour avis Le Président
Contact
Siège social : AROBAM
Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 €
Siège Social : c/o GBH, Acajou – 97232 Le Lamentin
SIREN : 815 036 546 - R.C.S Fort-De-France